Politique de Protection des Données Personnelles

IN PARTNER est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, IN PARTNER a adopté une "Politique de Protection des Données Personnelles" relative aux données personnelles collectées ou traitées par IN PARTNER depuis ce site web.

IN PARTNER a mis à jour sa Politique de Protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

 

1. Qui est le responsable de traitement ?

IN PARTNER est le responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte. Ses coordonnées sont :

IN PARTNER Ltd
258 Eynsham Drive
London, SE2 9PR
Royaume-Uni

Pour toutes questions, vous pouvez contacter nous en procédant de l'une des façons suggérées dans l'article 7 ci-dessous.

IN PARTNER peut également traiter vos données en tant que sous-traitant de ses clients eux-mêmes responsables de traitement.

Cette politique de protection des données à caractère personnel ne vise que les cas où IN PARTNER est le responsable de traitement.

 

2. Quelles sont les données collectées ?

Selon les cas, IN PARTNER peut être amenée à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse IP;
  • Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone;
  • Données relatives aux interactions entre le client et IN PARTNER : Cookies, parcours internautes, échanges par email, nos pages sur les réseaux sociaux;
  • Données relatives au traitement des emails et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l'heure d'envoi, etc.

 

3. Quelle utilisation est faite des données collectées ?

IN PARTNER peut traiter vos données personnelles sur la base d'une obligation légale, votre consentement, une relation contractuelle avec vous et/ou pour la poursuite de ses intérêts légitimes.

IN PARTNER collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités :

  • Communiquer avec vous par email ou courrier postal dans le cadre de la fourniture de ses services;
  • Fourniture de services;
  • Lutter contre les fraudes (lors d'inscriptions ou d'adhésions, des justificatifs peuvent être demandés afin de limiter les fraudes). En tout état de cause, aucune décision n'est basée exclusivement sur un traitement automatique. Chaque décision est prise par l'un de nos agents sur la base des informations fournies par notre outil de détection des risques de fraude. Vous avez le droit de présenter votre point de vue et de contester la décision;
  • Adresser des invitations à des événements, des sondages, des newsletters si vous le souhaitez;
  • Répondre aux obligations légales ou administratives;
  • Répondre aux obligations contractuelles issues de notre relation avec les Autorités de tutelle et Registres et notamment la transmission des informations relatives aux noms de domaine (incluant les données personnelles associées aux différents contacts du nom de domaine ainsi que toute information complémentaire requise par le Registre) aux Registres, ceux-ci pouvant être dans des pays n'offrant pas le même niveau de protection relativement au traitement des données à caractère personnel;
  • Analyses statistiques anonymes;
  • Dans l'hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, la société IN PARTNER vous en informera et, lorsque la loi l'exige, recueillera votre consentement au préalable.

 

4. Comment vos données sont-elles collectées ?

IN PARTNER est susceptible de collecter vos données via :

  • Le site web IN PARTNER (notamment lors de la création d'un compte membre durant votre inscription, de l'adhésion à l'association);
  • Les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, vous pouvez suivre et/ou « aimer » les publications de IN PARTNER. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné.
    Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles;
  • Des échanges avec nous, que vous soyez un adhérant, un membre, un partenaire, ou un tiers;
  • Des autres entités du Groupe IN PARTNER : dans le but de vous apporter un support technique continu 24h/24, les différentes entités du Groupe IN PARTNER partagent entre elles certaines informations clients liées aux services. Les entités du Groupe IN PARTNER pouvant ne pas toutes se trouver dans des pays assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. La politique de protection des données à caractère personnel de chaque entité est cependant identique et respectueuse des droits des données personnelles.

 

5. Transfert des données personnelles

IN PARTNER peut être amenée à réaliser des transferts de vos données personnelles en dehors de l'Union européenne uniquement si le traitement de votre dossier l'impose ou la loi le commande.

Cela est notamment le cas dans le cadre du support technique 24h/24 assuré par les différentes entités du Groupe IN PARTNER ou lorsqu'un registre pour un TLD (Top Level Domain) est établi dans un pays tiers.

Des transferts de données peuvent également avoir lieu dans le cadre des finalités précédemment mentionnées en lien avec des prestataires de service (exemple : recrutement, lutte contre la fraude, etc.).

IN PARTNER peut également être amenée à transmettre vos données à des tiers si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre de demandes légitimes de tiers (exemple : respect des droits de propriété intellectuelle, etc).

 

6. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

7. Vos droits

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement des données personnelles.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données quand celui-ci a votre consentement comme base légale (par exemple : envoi de la newsletter, abonnement aux notifications d'un billet de blog ou d'actualité, etc).

Pour tout ce qui concerne l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel à l'adresse suivante : [rgpd]@inpartner.fr;
  • Ou directement via notre formulaire prévu à cet effet : Nous envoyer un email;
  • Ou encore, en procédant de façon autonome via notre formulaire prévu à cet effet : Gérez vos données "RGPD".

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact de la CNIL :
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33.1.53.73.22.22
Site internet : https://www.cnil.fr/

 

8. Cookies

Votre navigation sur le site www.inpartner.fr peut donner lieu à l'utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.

Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site.
C'est un enregistrement d'informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Ces cookies ne contiennent donc pas d’information confidentielle vous concernant.

L'activation de cette fonction n'est pas nécessaire pour visiter notre site. Vous pouvez donc les désactiver dans les paramètres de votre navigateur web. Nous vous conseillons cependant de les autoriser, afin de profiter de l’intégralité des fonctionnalités de ce site web. En revanche, l'accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que l'interface d'administration et de gestion de vos noms de domaine, ou de votre compte utilisateur, etc.) requiert l'emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n'activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement.

IN PARTNER utilise deux types de cookies :

  • Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site,
  • Les Cookies de mesure d'audience.

Les cookies de mesure d'audience ont pour objet de :

  • Mesurer le nombre d'utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s'assurer de leur adéquation aux besoins de nos clients;
  • Suivre comment les utilisateurs naviguent sur nos sites à des fins statistiques et permettre à IN PARTNER de mieux connaitre ses visiteurs.
    IN PARTNER utilise la solution Google Analytics, configurée selon les recommandations de la CNIL afin de se conformer au RGPD;
  • Analyser ces données afin de permettre à IN PARTNER de mieux comprendre comment ses services sont utilisés et de les améliorer.

Quant aux cookies de session :

  • Si vous refusez l'utilisation de certains de ces cookies, vous pourriez ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités du site.

 

9. Sécurité

IN PARTNER prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

10. Liens vers d'autres sites

Les sites internet de IN PARTNER peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn ainsi qu'aux sites de certains Registres.

IN PARTNER n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir.

En conséquence, IN PARTNER décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.

 

11. Juridiction compétente et droit applicable

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit français à l'exclusion des règles de droit international.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou intervention de tierces parties.

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